Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 11 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec

Article 9.01.1
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Texte complet
9.01.1. Le salaire minimum prévu au Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r. 3), majoré de 0,50 $, s’applique dès qu’il est supérieur à l’un des taux horaires minimaux prévus à l’article 9.01.
D. 67-2020, a. 15; D. 1274-2023, a. 2.
9.01.1. Le salaire minimum prévu au Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r. 3), majoré de 0,25 $, s’applique dès qu’il est supérieur à l’un des taux horaires minimaux prévus à l’article 9.01.
D. 67-2020, a. 15.
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